Date de publication : 01/08/2022

QUI SOMMES-NOUS ?

LES JARDINS DE RONSAC
Domaine SAINT-MARTIN DE RONSAC – 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

SARL au capital de 2 000 euros
SIRET : 51424383100013

L’adresse de notre site Web est : https://www.domainederonsac.fr

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Le nouveau cadre réglementaire qui s’applique sur le territoire de l’Union européenne renforce les droits des personnes et les responsabilités des établissements qui mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

La politique développée ci-après pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

LES PRINCIPES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Une utilisation légitime et proportionnée.

1. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de ses activités par La sarl LES JARDINS DE RONSAC. Cette collecte n’est réalisée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

2. La collecte de données personnelles au sein de La sarl LES JARDINS DE RONSAC a comme finalité notamment :
– la gestion de ses relations commerciales et contractuelles ;
– la gestion de ses évènements et de sa communication ;
– la réalisation d’études, d’audit et statistiques ;
– la gestion de ses obligations financières et comptables ;
– le respect des obligations juridiques qui lui incombent.

3.Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

4.Pour chaque traitement, La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE

5. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis notamment de ses visiteurs, internautes, partenaires, ses fournisseurs et prestataires, clients, La sarl LES JARDINS DE RONSAC prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information adéquates. Ces mentions d’informations sont communiquées aux personnes concernées mais peuvent également être obtenues auprès de cette adresse : dpo@ronsac.fr

6. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles n’en soient informées.

7. La sarl LES JARDINS DE RONSAC se tient également disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données personnelles : dpo@ronsac.fr

8. La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’attache à minimiser les données en collectant des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

9. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées dans sa base de données par La sarl LES JARDINS DE RONSAC.

10. La sarl LES JARDINS DE RONSAC a adopté des politiques et procédures internes et s’attache à mettre en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et par défaut.

11. Le droit à la protection des données est ainsi pris en compte à tous les stades de la mise en œuvre d’une application (élaboration, sélection, utilisation), de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles.

12. Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

13. La sarl LES JARDINS DE RONSAC accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

14. La sarl LES JARDINS DE RONSAC met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

15. La sarl LES JARDINS DE RONSAC effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

16. La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’engage ainsi à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :
– protéger ses activités ;
– préserver la sécurité des données personnelles de ses membres, partenaires, internautes, fournisseurs et prestataires ;
– empêcher tout accès non autorisés aux données, toute modification, déformation, divulgation, destruction des données personnelles qu’il détient.

17. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et la personne concernée est invitée à rester elle-même vigilante sur les questions qui peuvent impliquer l’utilisation de ses données à caractère personnel.

18. Conformément à ses engagements, La sarl LES JARDINS DE RONSAC choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :
– un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
– une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
– un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;
– la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
– la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

19. La sarl LES JARDINS DE RONSAC s’engage ainsi à conclure avec ses sous-traitants des contrats conformes aux obligations portées par la réglementation et qui définissent précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

LES TRAITEMENTS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L’ANIMATION DU SITE INTERNET

20. La sarl LES JARDINS DE RONSAC, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.

21. Plus précisément, le site www.domainederonsac.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de :
– Inscription à la newsletter de La sarl LES JARDINS DE RONSAC ;
– Page de contact (www.domainederonsac.fr/contact ) ;
– Formulaire de demande d’informations sur les œuvres
– Formulaire de pré-réservation en ligne (si le prix de l’œuvre est indiqué)
– Création d’un compte pour effectuer des pré-réservation.

22. Les données traitées par le site internet www.domainederonsac.fr à l’exclusion de celles mentionnées ci-avant le sont exclusivement à des fins d’études statistiques via Google analytics ; ces données sont anonymisées.

23. Les traitements réalisés par La sarl LES JARDINS DE RONSAC ont pour finalités :
– la gestion des commandes ;
– le lancement ou la finalisation des transactions commerciales ;
– l’information des visiteurs et la gestion de leurs relations avec La sarl LES JARDINS DE RONSAC ;
– l’envoi d’informations;
– la réalisation d’études statistiques.

24. Les données à caractère personnel ainsi collectées pour les pré-réservations des œuvres seront conservées pour une de 5 ans.

25. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

26. Inscription à la newsletter : Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et nécessaire à l’envoi de newsletters à votre intention.

27. Les traitements réalisés par La sarl LES JARDINS DE RONSAC ont pour finalités :
– l’envoi d’informations et de sollicitations ;
– la réalisation d’études statistiques.

28. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de La sarl LES JARDINS DE RONSAC et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants pour des raisons techniques uniquement.

29. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion.

30. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

PAGE DE CONTACT (www.domainederonsac.fr/contact)

31. La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande. Le traitement réalisé par La sarl LES JARDINS DE RONSAC a pour finalité la gestion des relations avec les internautes et les prospects, les visiteurs et les clients du domaine (réponses aux questions, gestions des réclamations).

32. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de La sarl LES JARDINS DE RONSAC.

33. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.

34. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

35. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

36. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
– les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
– les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

37. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

38. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

39. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante La sarl LES JARDINS DE RONSAC, Domaine de RONSAC 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ronsac.fr. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : dpo@ronsac.fr.

40. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, La sarl LES JARDINS DE RONSAC pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

41. Limitation de responsabilité :
En aucun cas, La sarl LES JARDINS DE RONSAC ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de la navigation sur le site www.domainederonsac.fr

42. Nous contacter :

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de La sarl LES JARDINS DE RONSAC en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre Responsable Des Données personnelles par courrier électronique à ou en écrivant à dpo@ronsac.fr

ou par courrier à :

La sarl LES JARDINS DE RONSAC
DPO Nicolas MONTSARRAT
Domaine de RONSAC
31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir